PROPERTY’S / INFORMATIONS
Mentions légales
Version du 19 septembre 2026
01Éditeur
PROPERTY’S — SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle. Capital : 6 000 €. SIREN : 494 155 468. SIRET du siège : 494 155 468 00031. RCS Paris. Adresse : 19 rue de la Procession, 75015 Paris, France. Président : Olgerts Adahovskis. Contact : propertysfr@outlook.com · +33 6 05 50 83 60.
02Situation et activité
Le registre national des entreprises consulté le 19 septembre 2026 indique le code APE 68.31Z et un objet social relatif au conseil et à la réalisation d’états des lieux locatifs résidentiels et commerciaux. L’extrait porte la mention « Sans activité » à la rubrique activité principale. Cette situation doit être clarifiée avant confirmation et exécution de prestations. L’ancienneté de l’immatriculation n’est pas présentée comme une preuve d’expérience continue.
03Informations fiscales
Le régime de TVA applicable et tout numéro validé sont indiqués sur les devis et factures. Aucun numéro de TVA issu d’un calcul automatique n’est présenté ici comme vérifié.
04Hébergement
Hébergement prévu sur Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Assistance : https://www.netlify.com/support/. Politique de confidentialité : https://www.netlify.com/privacy/. La réception du formulaire utilise Netlify Forms ; aucun paiement en ligne n’est collecté.
05Contenus et images
Les photographies sont des illustrations générées pour ce site ; elles ne représentent ni des biens effectivement inspectés, ni des locaux, clients ou salariés de PROPERTY’S. Le document présenté est un exemple fictif de structure. Aucun avis client, certification ou partenariat non vérifié n’est revendiqué. Les contenus et l’identité graphique restent soumis aux droits applicables.
06Utilisation
Le site permet de consulter les prestations et de déposer une demande. Il ne conclut pas de commande et ne collecte pas de paiement. Signalez toute erreur ou difficulté à l’adresse de contact.