PROPERTY’S / INFORMATIONS
Confidentialité & cookies
Version du 19 septembre 2026
01Responsable du traitement
PROPERTY’S, 19 rue de la Procession, 75015 Paris, France, traite les données relatives aux demandes et à sa relation client. Pour exercer vos droits ou poser une question : propertysfr@outlook.com.
02Données du formulaire
Le formulaire recueille le service, le type de client et de bien, le pays, la ville, le nom, l’e-mail et le message. La surface, le nombre de pièces, le téléphone et la date souhaitée sont facultatifs ; l’organisation est requise pour une demande professionnelle. Les champs marqués * sont nécessaires au traitement. La demande, sa date, une référence et la version de la notice sont enregistrées. Ne transmettez pas de documents d’identité, codes d’accès, informations bancaires ou données sensibles dans ce premier contact.
03Finalités et bases
Les informations servent à étudier le besoin, répondre et préparer une proposition sur la base de mesures précontractuelles demandées par le client. Le suivi de mission repose sur le contrat, les pièces obligatoires sur les obligations légales, et la sécurité ou la défense de droits sur des intérêts légitimes proportionnés. La case de lecture de cette notice n’est pas un consentement à la prospection commerciale.
04Accès et prestataires
Les demandes sont transmises via Netlify Forms et consultées par les personnes autorisées à traiter les demandes pour PROPERTY’S, dans le compte Netlify du site. Des notifications peuvent être envoyées à la messagerie Outlook de contact si elles ont été activées. Netlify fournit l’hébergement et le traitement technique du formulaire ; Microsoft fournit la messagerie. Les données ne sont pas vendues. Les traitements et transferts éventuels hors EEE relèvent des garanties contractuelles applicables, notamment de l’accord de traitement des données de Netlify.
05Durée et sécurité
Les demandes sans suite sont à supprimer au plus tard 12 mois après le dernier échange utile. Les dossiers de mission sont conservés pour la durée nécessaire au contrat, à la preuve et aux obligations applicables, avec accès limité. L’hébergeur applique ses dispositifs de sécurité et de filtrage anti-spam ; les données techniques nécessaires peuvent être traitées à cette fin. Le site ne conserve pas les formulaires non envoyés dans le stockage du navigateur. Une référence accompagne la demande pour faciliter les échanges.
06Cookies et droits
Le site n’ajoute ni publicité ni mesure d’audience. Une préférence de session sert uniquement à éviter de répéter l’animation du logo ; la langue suit l’adresse de la page. L’hébergeur peut utiliser des mécanismes nécessaires à l’accès et à la sécurité. Selon les conditions applicables, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition auprès de propertysfr@outlook.com, et saisir la CNIL ou votre autorité locale. Une réponse intervient normalement dans un mois, sauf prolongation légale motivée.